Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site direct-ia.fr, édité par DIRECT IA, SASU immatriculée sous le SIREN 101 909 828. Les informations complètes sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Consulter ce site vaut acceptation de ces conditions. Si l'une d'elles ne vous convient pas, la conduite à tenir est simple : n'utilisez pas le site, et écrivez-nous pour nous dire pourquoi.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription et sans compte. Il n'y a ni espace client, ni identifiant, ni mot de passe à créer. Les frais de connexion restent à votre charge.

Nous faisons en sorte que le site reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence : maintenance, panne d'hébergement, incident réseau ou force majeure peuvent l'interrompre. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

3. Ce que vous trouvez sur ce site

Le portfolio présente des projets construits par Direct-IA pour montrer ce que nous savons faire. Les marques, les entreprises, les villes, les personnes, les documents et les chiffres qui y figurent sont inventés : la technique est réelle, le contexte ne l'est pas. Aucune de ces démonstrations ne doit être prise pour une référence client ni pour l'annonce d'un partenariat.

Les durées, les gains de temps et les calculs affichés dans les démonstrations et les simulateurs sont des estimations, fondées sur des hypothèses indiquées à l'écran. Ils servent à rendre un ordre de grandeur perceptible, pas à promettre un résultat. Seul un échange sur votre situation réelle permet de dire ce qui est atteignable chez vous.

Les articles du blog et les pages de solutions décrivent des pratiques et des obligations à la date de leur publication. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal. Pour ces sujets, votre avocat ou votre expert-comptable reste la bonne adresse.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, illustrations, animations, code, structure, logo et éléments graphiques de ce site sont protégés et appartiennent à DIRECT IA, sauf mention contraire. Leur reproduction ou leur adaptation, même partielle, à des fins commerciales, suppose notre accord écrit préalable.

Sans nous demander quoi que ce soit, vous pouvez :

• faire un lien vers n'importe quelle page du site, y compris depuis un site commercial ;
• citer un extrait en indiquant la source et en renvoyant vers la page d'origine ;
• consulter, indexer et citer le site avec un robot d'exploration ou un assistant IA, dans le respect du fichier robots.txt et d'un rythme de requêtes raisonnable.

En revanche, la copie en masse du contenu pour le republier tel quel, la reprise de la mise en forme du site, et l'usage du nom ou du logo Direct-IA d'une manière qui laisserait croire à un lien entre nous ne sont pas autorisés.

5. Liens vers d'autres sites

Ce site renvoie vers des services extérieurs, notamment une page de rendez-vous Google et des sources publiques. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et leur contenu n'engage que leurs éditeurs.

6. Données personnelles et cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Le détail figure dans la politique de cookies et dans la politique de confidentialité, qui font partie intégrante des présentes conditions.

7. Comment une prestation se commande

Rien n'est vendu sur ce site : aucun paiement, aucun abonnement, aucun panier. Le formulaire et le bouton de rendez-vous servent uniquement à entrer en contact.

Le déroulement est toujours le même :

1. vous décrivez votre besoin, nous en parlons ;
2. nous établissons un devis écrit, qui décrit la prestation, le prix et les délais ;
3. le contrat naît de votre acceptation écrite de ce devis, et de rien d'autre.

Les conditions applicables à la prestation elle-même (paiement, acompte, calendrier, propriété des livrables, garantie) sont celles du devis accepté. Conformément à l'article L441-1 du code de commerce, nos conditions générales de vente sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande, à pro [at] direct-ia.fr.

Droit de rétractation

Nos prestations s'adressent à des professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation des consommateurs ne s'y applique pas en principe.

Une exception existe et nous la signalons plutôt que de la taire. En vertu de l'article L221-3 du code de la consommation, un professionnel qui emploie cinq salariés ou moins dispose de quatorze jours pour se rétracter lorsque le contrat est conclu hors établissement, c'est-à-dire signé en présence des deux parties ailleurs que dans nos locaux, chez vous par exemple, et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale. Cette exception ne vise pas les contrats conclus à distance, par email ou par signature électronique. Si votre situation correspond, dites-le nous : nous vous remettrons le formulaire de rétractation et nous appliquerons ce délai sans discuter.

Remboursement

Aucune somme n'étant encaissée par ce site, il n'existe pas de procédure de remboursement en ligne. Les modalités applicables en cas d'annulation ou d'interruption d'un projet figurent dans le devis accepté. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable : c'est plus rapide et moins coûteux pour tout le monde.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont données de bonne foi et tenues à jour avec soin, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Vous restez responsable de l'usage que vous en faites et des décisions que vous prenez, en particulier sur les sujets réglementaires.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à l'impossibilité d'accéder au site, à la présence d'un virus sur votre équipement, ou au contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons.

9. Signaler un contenu ou un problème

Si un contenu de ce site vous paraît inexact, illicite ou attentatoire à vos droits, écrivez à pro [at] direct-ia.fr en indiquant la page concernée et ce qui pose problème. Nous examinons chaque signalement et corrigeons ce qui doit l'être. La même adresse reçoit les signalements d'accessibilité, décrits sur la page accessibilité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

11. Modification

Ces conditions peuvent évoluer avec le site. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite, avec sa date de mise à jour.

Voir aussi : mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies, accessibilité.