MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site direct-ia.fr les présentes mentions légales.
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1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet direct-ia.fr est édité par :
- Dénomination sociale : DIRECT IA
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, FRANCE
- Immatriculation : RCS de Paris sous le numéro SIREN 101 909 828
- Numéro SIRET (Siège) : 101 909 828 00010
- Code APE/NAF : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Contact :
- Email : pro@direct-ia.fr
- Téléphone : +33 (0)6 64 50 36 62
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Monsieur Sophienne KOROGHLI, en sa qualité de Président de la société DIRECT IA.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la société Hostinger.
Les serveurs de l'hébergeur respectent les normes européennes de souveraineté et de sécurité des données.
- Raison sociale de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Siège social de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, graphismes, images (y compris le logo Direct IA), simulateurs (notamment le simulateur de ROI), bases de données et codes sources composant ce site sont la propriété exclusive de la société DIRECT IA.
Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société DIRECT IA est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
La société DIRECT IA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site direct-ia.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Finalité des données collectées :
Les données personnelles collectées sur le site (notamment via les formulaires de contact, les demandes d'audit gratuit ou l'utilisation du simulateur de ROI) sont uniquement destinées à un usage interne. Elles sont traitées dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, d'établir des propositions commerciales et de gérer la relation client.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit un maximum de 3 ans après le dernier contact émanant du prospect, ou pendant la durée légale de conservation pour les clients facturés.
Droits des utilisateurs :
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- Droit d'accès et de rectification ;
- Droit d'effacement (droit à l'oubli) ;
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- Droit d'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement des données (M. Sophienne KOROGHLI) par e-mail à l'adresse suivante : pro@direct-ia.fr, en joignant la copie d'un titre d'identité valide.
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