Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site direct-ia.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site direct-ia.fr est édité par la société DIRECT IA CONSULTING.

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
• Capital social : 5 000 €
• Adresse du siège social : France
• Immatriculation : RCS de Montpellier sous le numéro
• Numéro de TVA Intracommunautaire :
• Directeur de la publication : [VOTRE PRÉNOM ET NOM] (Président)
• Contact : pro@direct-ia.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par une société respectant les normes de souveraineté des données (Serveurs situés en France/UE).

• Hébergeur : HOSTINGER
• Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR, ex: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR, ex: 1007]

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La structure générale, ainsi que les textes, graphismes, images (y compris le logo Direct-IA), le simulateur de ROI et les codes sources composant ce site sont la propriété exclusive de la société Direct-IA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité (IA & Simulateur)

Services d'Automatisation : Direct-IA est soumise à une obligation de moyens. Bien que nous utilisions les technologies les plus avancées (Mistral, OpenAI, Gemini, via API sécurisée), l'agence ne saurait être tenue responsable des erreurs générées par les modèles d'Intelligence Artificielle tiers, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation des automatisations livrées après la phase de recette et de formation.

Simulateur de ROI : Les résultats fournis par le simulateur de rentabilité présent sur le site sont des estimations basées sur des moyennes observées. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de résultat financier.

5. Données Personnelles & RGPD

Direct-IA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site direct-ia.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans le cadre de notre démarche "Privacy-First", aucune donnée client sensible n'est utilisée pour entraîner des modèles d'IA publics.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Contact DPO : [VOTRE EMAIL, ex: dpo@direct-ia.fr ou contact@direct-ia.fr]

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site direct-ia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.